Règlement intérieur

B1REGLEMENT INTERIEUR

1 – Dispositions générales

Article 1 – La bibliothèque intercommunale est un service public. Elle se donne pour missions de donner un accès aux loisirs, à la culture, à l’information, à la recherche documentaire.

Article 2 – La consultation et la communication des documents sur place sont gratuites et ouverts à tous.

Article 3 – L’emprunt de documents à domicile est gratuit et implique une adhésion à la bibliothèque.

Article 4 – Les animateurs de la bibliothèque sont à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la bibliothèque.

2 – Inscriptions

Article 5 – L’usager doit justifier de son identité et de son domicile pour l’inscription. Il lui est établi une carte de lecteur individuelle. Cette carte est valable un an à compter du jour de son inscription. Le lecteur s’engage à signaler immédiatement tout changement de domicile.

Article 6 – Les enfants et les jeunes de moins de 16 ans devront pour s’inscrire être munis d’une autorisation parentale autorisant l’enfant à emprunter tous les supports (livres, disques, cédéroms, vidéos) disponibles à la bibliothèque.

3 – Le prêt de livres

Article 7 – Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.

Article 8 – La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile. Cependant, certains documents sont exclus du prêt et destinés à la consultation sur place. Ils font l’objet d’une signalisation particulière.

Article 9 – L’usager peut emprunter 4 livres et périodiques pour une durée de 3 semaines.

4 – Prêt de document sonores, vidéos et cédéroms

Article 10 – Le prêt de documents sonores et cédéroms consenti est de 4, pour une durée de 3 semaines.

Article 11 – Le prêt de vidéo consenti est de 1 pour une durée de 1 semaine.

Article 12 – L’utilisation des documents sonores et vidéo (CD, DVD) est autorisée dans le cadre d’une audition à caractère individuel ou familial. Leur reproduction en est formellement interdite. L’audition publique est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur dans le domaine musical (SACEM, SACD). La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

5 – Consultation Internet

Article 1 3 – Internet est accessible aux heures d’ouverture de la bibliothèque, sur présentation de la carte individuelle d’adhésion.

Article 14 – Les enfants et les jeunes de moins de 16 ans doivent être munis d’une autorisation parentale signée par leurs représentants légaux.

Article 15 – Il est interdit de télécharger des programmes.

Article 16 – Sont exclus de la consultation : les sites à caractère violent, pornographique, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, les « chats ».

Article 17 – La consultation est limitée à 45 minutes par usager.

Article 18 – L’impression de documents est autorisée.

Article 19 – Seule la sauvegarde sur disquette, clé USB, cédérom enregistrable est admise s’ils sont fournis pas l’utilisateur. Les animateurs de la bibliothèque vérifient et formatent le support avant l’introduction dans l’unité centrale.

Article 20 – L’usager s’engage à respecter le règlement concernant l’utilisation d’Internet qu’il aura signé lors de son inscription ainsi que la charte multimédia.

6 – Recommandations et interdictions

Article 21 – En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque prend toutes les dispositions utiles pour assurer le retour du document. (suspension du droit de prêt, rappels,…)

Article 22 – Il est demandé à l’usager de prendre soin des documents. En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur.

Article 23 – La reprographie d’extraits de documents appartenant à la bibliothèque est autorisée. Ils sont destinés à un usage strictement personnel.

Article 24 – Il est interdit de fumer, manger et boire à l’intérieur des locaux de la bibliothèque sauf dans le cadre d’une animation. L’accès des animaux est strictement interdit.

Article 25 – Les enfants sont sous la responsabilité de parents.

7 – Application du règlement

Article 26 – Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement sous peine d’exclusion temporaire ou définitive de la bibliothèque.

Article 27 – Le personnel de la bibliothèque est chargé de l’application du règlement. Un exemplaire est mis à disposition du public par voie d’affichage.

8 – Horaires d’ouverture

Pendant la période scolaire :

mardi : de 10h à 12h

mercredi de 14h à 16h

samedi de 10h à 12h

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